Live auction - fme_995433 - ZWEITES KAISERREICH Médaille, Conseil des Prud’Hommes
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Alle Gewinngebote unterliegen einem Aufschlag von 18 % für Verkaufskosten.
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Startpreis : | 60 € |
Schätzung : | 120 € |
Preis : | 90 € |
Höchstgebot : | 90 € |
Verkaufsende : | 13 Mai 2025 18:01:05 |
Bieter : | 4 Bieter |
Type : Médaille, Conseil des Prud’Hommes
Datum: 1868
Name der Münzstätte / Stadt : 75 - Paris
Metall : Silber
Durchmesser : 51,5 mm
Stempelstellung : 12 h.
Graveur BORREL Alfred (1836-1927)
Gewicht : 65,55 g.
Rand lisse + abeille ARGENT
Punze : abeille ARGENT
Kommentare zum Erhaltungszustand:
Patine hétérogène avec des traces de frottements au revers. Légère usure. Coup sur la tranche à 6 heures
Vorderseite
Titulatur der Vorderseite NAPOLEON III EMPEREUR .
Beschreibung Vorderseite Buste de Napoléon III à gauche. Signé : BOREL 1855.
Rückseite
Titulatur der Rückseite CONSEIL DES PRUD’HOMMES DE PARIS - *POUR L’INDUSTRIE DES TISSUS* // MR / STOPIN / (AIMABLE ANSELME PAUL) / NOMME VICE PRÉSIDENT / PAR DÉCRET IMPÉRIAL LE 13 JUIN 1868 / À L’EXERGUE : 9 JUIN 1847.
Beschreibung Rückseite Légende circulaire et en six lignes gravées au dessus de machines à tisser. Signé : BORREL.
Kommentare
Médaille décernée à monsieur Amable Anselme Paul Stopin, nommé vice-président par décret impérial le 13 juin 1868.
En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes.
C'est le 18 mars 1806 qu'une loi créant un conseil de prud'hommes à Lyon est promulguée par Napoléon Ier puis complétée par un décret du 3 juillet 1806 : les employeurs y sont majoritaires. Des tribunaux favorisant la conciliation entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais (canuts) existaient déjà et servirent d'exemple. À Paris, un conseil de prud'hommes pour les industries métallurgiques est créé en 1845, puis en 1847 des conseils de prud'hommes pour les tissus, pour les produits chimiques et pour les industries diverses.
En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle. Les personnels de services publics exerçant dans les conditions de droit privé dépendent également du conseil de prud'hommes.
C'est le 18 mars 1806 qu'une loi créant un conseil de prud'hommes à Lyon est promulguée par Napoléon Ier puis complétée par un décret du 3 juillet 1806 : les employeurs y sont majoritaires. Des tribunaux favorisant la conciliation entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais (canuts) existaient déjà et servirent d'exemple. À Paris, un conseil de prud'hommes pour les industries métallurgiques est créé en 1845, puis en 1847 des conseils de prud'hommes pour les tissus, pour les produits chimiques et pour les industries diverses.